Compte rendu du groupe de travail« rémunération » des contractuels du 30 octobre 2019.

‍Si des désaccords persistent, les lignes bougent. Merci aux collègues qui soutiennent l’action de la CGT Éduc’action Mayotte ! 

Deux points (revalorisation indiciaire et durée des contrats) étaient à l’ordre du jour mais les militants CGT Éduc’action sont intervenus afin que d’autres points soient abordés.

Durée des contrats : Il sera désormais possible d’établir des contrats pluriannuels. Le VR accède donc à notre revendication sur ce point.

Les militants CGT Éduc’action ont proposé une autre formule : 1+3+2

Le VR a finalement retenu le rythme 1+2+3 mais avec un rythme 1+1+1+3pour des collègues jugés « fragiles » (nous sommes en désaccords sur ce point).

Ces nouveaux contrats pluriannuels seront bien entendu également proposés, dès la prochaine année scolaire, aux collègues déjà en poste à Mayotte. 

Cas particuliers : les collègues qui ont déjà une expérience hors Mayotte (voir document)

Malgré la persistance de désaccords, c’est clairement une avancée car cela permettra aux contractuels d’avoir une plus grande visibilité. Par ailleurs, cela permettra de sécuriser le contrat de nombreuses collègues en congé maternité (bien que sur ce sujet, nous attendons toujours la mise en place de la subrogation).

Revalorisation indiciaire : les textes réglementaires indiquent clairement que les contractuels doivent faire l’objet au moins tous les 3 ans d’une réévaluation permettant de bénéficier d’une revalorisation indiciaire. Cette disposition sera mise en œuvre à Mayotte, enfin, à partir de 2020.Les évaluations seront faites, par le corps d’inspection, en N1, N3 etN5.

Pour la CGT Éduc’action la revalorisation doit être la règle, au moins tous les 3 ans, pour tous les collègues, mais les représentants du VR souhaitent pouvoir écarter certains collègues, au prétexte d’« insuffisances ».

Après plusieurs échanges, voilà ce que propose le VR : écarter de la revalorisation les collègues ayant un item « non acquis » ou plus de 4 items « à consolider ». La situation des collègues concernés sera néanmoins étudiée en CCP.

Pour la CGT Éduc’action Mayotte, si la mise en œuvre de ce dispositif de revalorisation est une avancée, le dispositif proposé à ce stade n’est pas pleinement satisfaisant. Nous attendrons la note qui sera étudiée en CTP pour juger complètement du dispositif mais, en tout état de cause, nos militants défendront en CCP tous les cas qui leur seront soumis.

Indices de recrutement : il existe actuellement trois indices de recrutement (321 pour les collègues recrutés à Bac+2 ou moins, 367 pour les Bac +3 et Bac +4 et dans les disciplines pro, 410 à partir de Bac +5). Pour la CGT Éduc’action Mayotte cette grille ne tient pas compte de toutes les situations (prise en compte de l’expérience professionnelle dans la voie pro et la voie techno, de l’expérience dans d’autres académies…) et n’est pas satisfaisante au regard de ce qui se pratique dans l’académie de référence, celle de Créteil.

Le VR s’est engagé à s’informer précisément de ce qui se fait à Créteil pour revoir cela. En l’absence d’avancées sur ce point, la CGT Éduc’action Mayotte mobilisera de nouveau les collègues (comme elle l’avait fait en 2017 ce qui avait permis d’éviter une baisse généralisée des indices).

Prime d’installation : Pour la CGT Éduc’action Mayotte, ce « complément de rémunération » n’est pas suffisamment cadré, est générateur d’injustices et ne permet pas de prendre en compte de manière fine toutes les situations. Pourquoi les CPE en sont-ils exclus ? Si la philosophie du dispositif est d’être une aide à l’installation, pourquoi les collègues qui subissent un temps incomplet ne perçoivent-ils pas l’intégralité de la prime ? Pour quelle raison les collègues en couple ne perçoivent-ils pas deux primes mais une seule ?

Une note de cadrage devrait être rédigée. Nous la jugerons lorsque nous en aurons pris connaissance. La revendication de la CGT Éduc’action Mayotte reste néanmoins l’abandon de ce système injuste et la mise en place d’une prime de précarité, à la prise de contrat, pour tous les contractuels.

Défiscalisation et désocialisation des heures supplémentaires : les HSA, HSE, IMP sont défiscalisées et désocialisées depuis le 1er janvier 2019. Pourtant, ces éléments de rémunération figurent toujours dans le montant imposable inscrit sur les bulletins de salaire, ce qui est anormal. Par ailleurs, rien n’a été fait pour les contractuels concernant la suppression des cotisations sociales qui doivent donc revenir aux salariés. Le DRH nous affirme que cela ne concerne pas les contractuels au prétexte qu’ils n’atteignent pas les 11.3% de cotisation. Nous contestons clairement cette analyse ! Les 11,3 % sont un plafond d’exonération, pas un plancher. Aussi, les contractuels doivent bénéficier de l’exonération, à hauteur des 4.77% cotisés pour la retraite.

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La CGT Éduc’action Mayotte interviendra donc de nouveau pour que la loi soit respectée.

Titularisations : Des concours externes spécifiques à Mayotte seront organisés à partir de 2021 dans certaines disciplines (Maths,SVT, Lettres modernes, Histoire/Géographie). Le recrutement se fera au niveau Licence avec ensuite deux années de stage. Les écrits devraient, à l’instar de ce qui se fait déjà dans le 1er degré, se faire à Mayotte, à laRéunion et en région parisienne.

Pour la CGT Éduc’action Mayotte, l’enjeu est de résorber la précarité et d’augmenter le nombre de titulaires dans les établissements et ainsi destabiliser les équipes. C’est pourquoi nous pensons que les écrits devraient avoir lieu uniquement à Mayotte. De plus, le plan gouvernemental de 2018 prévoyait d’autres dispositifs de titularisation, au-delà des quelques disciplines listées. Nous sommes intervenus sur ce point et le VR s’est engagé à étudier d’autres pistes pour les autres disciplines.

L’objectif de ce plan de résorption de la précarité devrait permettre chaque année au moins 200 titularisations pour être crédible. La CGT Éduc’action Mayotte continuera d’intervenir en ce sens.

La CGT Éduc’action est le syndicat qui, à Mayotte, connaît les problématiques des contractuels, qui les informe et les défend au quotidien et fait bouger les lignes.

La CGT Éduc’action Mayotte est aujourd’hui le premier syndicat des contractuels dans le second degré, mais pour renforcer encore notre action, nous devons être plus nombreux encore. Si vous n’êtes pas encore adhérent, n’hésitez plus, rejoignez la CGT Éduc’action Mayotte !

La solution c’est l’Éduc’action !

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