Mouvements
8/3/2024
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Dès votre résultat connu, plusieurs scénarios possibles :
- Vous obtenez un de vos vœux : vous devez participer à la mutation intra de votre académie d’accueil. N’hésitez pas à nous contacter au plus vite (cgtmayotte@gmail.com) pour que l’on vous communique les coordonnées des camarades élu·es de la CGT Éduc’action !
Académie de Mayotte :
https://personnels.ac-mayotte.fr/Circulaire-du-mouvement- intradepartemental-rentree-2024.html
- Si vous êtes titulaire et que vous n’obtenez aucun de vos vœux (mouvement spécifique national, mouvement inter académique ou interdépartemental)
- OU si vous êtes stagiaire ou titulaire en ATP et que vous êtes affecté·e en dehors de vos vœux, par la procédure d’extension des vœux
Modalités des recours pour le mouvement interacadémique
Les recours ne peuvent être formés et transmis à l’administration que par les personnels concernés via un lien ICI Recours (ouvrant sur un formulaire dédié) ou inséré dans la notification de réponse du Ministère. Le recours doit être formulé dans les 2 mois qui suivent la publication des résultats, soit avant le 6 mai 2024.
Afin d’être assistés par la CGT Éduc’action, Il n'est pas nécessaire de donner le nom d'un représentant syndical (nous conseillons de ne faire figurer que le nom du syndicat CGT Éduc’action).
Courriel du représentant syndical : unsen@cgteduc.fr
Vous avez la possibilité de demander une révision d’affectation en formulant un recours administratif si :
_Vous êtes titulaire et vous n’obtenez aucun de vos vœux au mouvement spécifique national ou mouvement inter académique ou inter départemental)
_Vous êtes stagiaire ou titulaire en ATP… et vous êtes affecté·e en dehors de vos vœux, par la procédure d’extension des vœux
_Si vous obtenez un de vos vœux mais que vous n’êtes pas entièrement satisfait·e par le résultat, vous pouvez faire un recours administratif sans être représenté·e par une organisation syndicale.
Vous trouverez ci-joint un Modèle lettre recours 2nd degré.
IMPORTANT : Pensez à nous transmettre votre recours à l'adresse unsen.elus@ferc.cgt.fr,
Recours mouvement interdépartemental et mouvement complémentaire ineat/exeat 1er degré
Formalisation des recours formés par les personnels pour le mouvement 1er degré interdépartemental.
1. Recours gracieux
Les IA-DASEN sont seuls compétents pour les affectations des personnels du 1er degré et signent les arrêtés correspondants. Ils sont donc compétents pour instruire tous les recours gracieux formés par les personnels dans le cadre du mouvement interdépartemental.
Les recours sont adressés à l’IA- DASEN de Mayotte, par lettre à l’attention de Monsieur le directeur académique. Ce courrier doit être transmis S/C de l’IEN de votre circonscription aux adresses suivantes (en demandant un accusé de réception et de lecture) :
· thierry.denoyelle@ac-mayotte.fr
· cgtmayotte@gmail.com (en copie visible)
· 1er.degre.cgt.mayotte@gmail.com (en copie visible)
2. Les personnels peuvent aussi former un recours hiérarchique par :
- MAIL auprès de la DGRH (Bureau B2-1) aux adresses fonctionnelles suivantes, (avec accusé de réception et de lecture): recours1d@education.gouv.fr et unsen@cgteduc.fr (en copie visible)
Vous trouverez ci-joint un Modèle lettre recours 1er degré.
Information :
· Cartes des résultats des mouvements interdépartemental et interacadémique : données générales
