ISG : une victoire syndicale pour les néo-titulaires !

23/1/2021

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Actualités du personnel

Depuis la rentrée 2018, sur instructions ministérielles, le Vice-rectorat refusait le versement de l'ISG aux néo-titulaires affectés à Mayotte, au prétexte d'une lecture que nous jugeons fallacieuse de l'article 8 du décret 2013-314 du 15 avril 2013.

La CGT Éduc'action Mayotte est donc intervenue à de nombreuses reprises, tant à Mayotte qu'à Paris, afin d'obtenir un déblocage "politique" de ce dossier, dans l'intérêt de l'ensemble des néo-titulaires mais aussi de notre service public d'éducation à Mayotte.

Face au manque de volonté du ministère de revoir sa position, trop heureux d'avoir trouvé un artifice lui permettant de faire des économies sur le dos des collègues de Mayotte (et des autres territoires où l'ISG est en vigueur), la CGT Éduc'action Mayotte a accompagné des collègues dans des recours contentieux.

L’appui du secteur juridique national de la CGT ‘Éduc’action a ainsi permis à ces collègues de faire valoir leurs droits sans le moindre frais.

En effet, une ordonnance récente du tribunal administratif de Mamoudzou valide notre analyse, les néo-titulaires affectés à Mayotte sont bien éligibles au
versement des quatre fractions de l’ISG. Le rectorat peut et doit donc payer tous les néo-titulaires !

La CGT Éduc’action Mayotte se félicite de cette avancée au bénéfice de tous les néo-titulaires et plus largement pour l’attractivité de Mayotte (mais que
d’atermoiements et de temps perdu...) et continuera d’accompagner les collègues dans leurs démarches.

L’action syndicale paye

L'équipe CGT Educ'action Mayotte

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1/23/2021

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