Rémunération lors des examens : faites valoir vos droits !

16/5/2024

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Rémunération lors des examens : faites valoir vos droits !

Quelles sont les conditions de rémunération des personnels convoqués à participer à un examen de l’Éducation nationale ?

Pour correction de copies, interrogation orale, pratique ou validation des acquis de l’expérience :
● Vous avez droit à une rémunération supplémentaire selon l’arrêté du 13 avril 2012, au taux prévu pour l’épreuve et le type d’intervention. Attention, cette indemnité n’est pas cumulable avec les HSA si vous en effectuez. Il vous sera retiré 1/270e du taux annuel de l’HSA par jour de convocation.

Pour préparation de salle, surveillance, secrétariat d’examen...
● Vous avez droit à une rémunération supplémentaire si vous avez effectué l’intégralité de votre service hebdomadaire : 15€ par heure dans le cas général.

● Attention, dans certains établissements la rémunération supplémentaire pour ces dernières missions est souvent « oubliée » par la direction, même lorsque cette participation à la tenue de l’examen se fait en plus du service hebdomadaire.

● Exemple :

Dans le cas d’une surveillance, si les heures effectuées dépassent le service hebdomadaire, cela ouvre droit à un paiement en demi HSE. Un enseignant certifié avec un service de 18 heures qui surveille en dehors de son service habituel le mercredi après-midi pendant 4 heures devra recevoir 2 HSE.

Comment faire valoir vos droits ?

● Agissez collectivement
● Exigez une convocation
● Exigez la rémunération supplémentaire en respect des dispositions de l’article 2 de l’arrêté du 13 avril 2012 : « Aide au déroulement des épreuves apportée à titre exceptionnel par les personnels en dépassement des obligations réglementaires de service »

Pour rappel, les rémunérations prévues en avril 2012 n’ont jamais été réévaluées alors que l’inflation cumulée depuis cette date atteint 12% en 2022 !

LienEducation.gouv.fr” : Traitements et indemnités, avantages sociaux. Jurys d'examens. Rémunération des intervenants ...

L'équipe CGT Educ'action Mayotte

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